LDF 2021 : Eclairage sur les mesures TF/CFE/CVAE
Ce jeudi 17 décembre 2020, les députés ont adopté en dernière lecture le projet de loi de finances pour 2021 qui reprend les deux mesures phares concernant la fiscalité directe locale dont nous vous avions fait part en octobre dernier.
Le texte doit désormais être validé par le Conseil constitutionnel, mais il est peu probable que les dispositions relatives à la fiscalité directe locale soient concernées par une éventuelle censure.
Vous trouverez ci-après une synthèse de ces nouveautés, qui vont significativement impacter, à la baisse, les impositions à compter de 2021.
Notre cabinet reste à votre disposition pour tout complément d’information sur ces aspects de la loi de finances.
Le texte doit désormais être validé par le Conseil constitutionnel, mais il est peu probable que les dispositions relatives à la fiscalité directe locale soient concernées par une éventuelle censure.
Vous trouverez ci-après une synthèse de ces nouveautés, qui vont significativement impacter, à la baisse, les impositions à compter de 2021.
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