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Comment compenser pour les collectivités territoriales les baisses de la #CVAE ?

Publié le : 01/10/2015 01 octobre Oct. 2015
Source : www.lagazettedescommunes.com
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt économique faisant partie intégrante des ressources caractérisant l’autonomie financière des collectivités locales.

Par construction, sa dynamique est liée à la conjoncture économique. Il existe d’ores et déjà un dispositif qui se rapproche des propositions de l’auteur de la question au travers d’un prélèvement sur recettes (PSR) de l’État, budgétisé à hauteur de 25 M€ en loi de finances 2015...
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