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Exonérations temporaires d'impôts locaux accordées aux petites entreprises situées dans les QPV

Publié le : 24/06/2015 24 juin Juin 2015
Source : www.fiscalonline.com
L’administration fiscale commente les dispositions de la de finances rectificative pour 2014 instaurant des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les activités commerciales existantes ou créées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)... Lire la suite

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