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La cotisation foncière des entreprises pour 2015 #CFE

Publié le : 03/09/2015 03 septembre Sept. 2015
Source : www.net-iris.fr
Revalorisation annuelle pour l'année 2015 du barème de la base minimum CFE due par les entreprises.

L'assujettissement à une cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum consiste à imposer chaque redevable de la CFE au lieu de son principal établissement sur une base minimum substituée à la base nette de cet établissement lorsque celle-ci est plus faible
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Historique

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