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Suppression de la taxe d'habitation : le détail du dispositif de compensation pour les communes - Crédit photo : © banquedesterritoires.fr
Crédit photo : © banquedesterritoires.fr

Suppression de la taxe d'habitation : le détail du dispositif de compensation pour les communes

Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
Source : www.banquedesterritoires.fr
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a apporté, mercredi 17 juillet, une foule de détails (très) techniques sur la mise en œuvre, à partir de 2021, de la compensation aux communes de la suppression de la taxe d'habitation. Olivier Dussopt était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée nationale (avec la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault). Les grands équilibres de la réforme de la fiscalité locale, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2020, sont arrêtés. Certaines questions techniques demeurent ouvertes à la discussion avec les associations d'élus locaux et les parlementaires. Synthèse des nouveaux éléments d’information apportés par le gouvernement... Lire la suite

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