Avocats - Barreau de Clermont-Ferrand

20 avenue de l'Agriculture - 63100 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 14 54 10

Autres taxes liées aux immeubles

D’autres taxes peuvent également toucher les immeubles :
 
- la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : due par les propriétaires sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de locaux de stockage, elle est calculée par application d’un tarif au m² (qui varie selon la nature des locaux et leur lieu de situation) à la surface de construction ;
 
- la taxe sur les bureaux en Ile-de-France : due par les propriétaires de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement, situés dans la région Ile de France, elle est calculée par application d’un tarif au m² à la surface taxable ;
 
- la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France : due par les mêmes redevables, elle est également le produit d’un tarif au m² par la surface taxable ;
 
- la taxe sur les surfaces commerciales : due par les établissements de commerce de détail, sous conditions de chiffre d’affaires et de surfaces, elle est également calculée par application d’un tarif au m² (qui varie selon le ratio chiffre d’affaires / surface) à la surface taxable ;
 
- la taxe locale sur les publicités extérieures : due par l’exploitant du support publicitaire si celui-ci est situé sur le territoire d’une commune qui a adopté cette taxe, son tarif varie selon la nature et la surface du support ainsi que la taille de la commune d’implantation.
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