Avocats - Barreau de Clermont-Ferrand

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Fiscalité environnementale

Les taxes intérieures sur les consommations finales de produits énergétiques pèsent, notamment, sur les consommations finales d’électricité (taxe dénommée contribution au service public de l’électricité -CSPE - depuis le 1er janvier 2016) et de gaz naturel (TICGN). La CSPE et la TICGN sont basées sur les volumes de produits consommés auxquels sont appliqués des tarifs forfaitaires par nature de produit. Ces taxes sont directement portées sur les factures adressées par les fournisseurs d’énergie.

Le poids de ces impositions peut néanmoins être atténué pour certaines catégories de consommateurs ou lorsque l’énergie est affectée à certains usages spécifiques. Les régimes d’allègement mis en œuvre par le législateur portent sur les quantités de produit imposable et/ou sur le tarif applicable.